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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION



MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

1. Identification de l'Éditeur du Site

Nom de la Société ARCAM SRL
Juridique Société à Responsabilité Limitée (SRL) 
Siège Social Avenue des Ramiers 24 - 1420 Braine l'Alleud
Numéro d'Entreprise / TVA BE0795 278 155
Représentant Légal / Gérant Laurent Galland

2. Objet du Site

Le site internet www.arcam.be a pour objet de présenter les services de conseil technique et d'expertise en construction et immobilier proposés par la société ARCAM auprès des particuliers et des professionnels.

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

3.1 Propriété Intellectuelle

  • ARCAM est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ARCAM.
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales belges en matière de propriété intellectuelle.


3.2 Limitation de Responsabilité

  • Le présent site a pour vocation d'informer et ne saurait constituer un conseil ou une prestation d'expertise technique engageant la responsabilité d'ARCAM.
  • ARCAM s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence de lacunes, d'erreurs ou d'omissions.
  • ARCAM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'ap1parition d'un bug ou d'une incompatibilité.


4. Politique de Confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ARCAM s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi.
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5. Droit Applicable et Juridiction

  • Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
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